Conditions Générales

todome.fr (ci-après dénommé « le Site ») appartient à la société Todome Fero SRL, dont le siège social est situé à Aleea 2 Henry Ford nr 2A, Craiova, Dolj, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro J16/1467/2009, CUI : RO26228399. Le présent document définit les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site. Le Site comprend également divers domaines et sous-liens appartenant à la société commerciale Todome Fero SRL (« la Société »).

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux termes et conditions suivants. L'utilisation du Site, l'enregistrement et l'accès aux services impliquent l'acceptation implicite, sans objection et/ou réserve, de ces termes et conditions, avec toutes les conséquences qui découlent de leur acceptation. Les services offerts par le Site sont réservés aux personnes physiques et morales. Les conditions de ces services peuvent être modifiées par la Société à tout moment, sans notification préalable à l'utilisateur. L'Utilisateur (c'est-à-dire la personne physique ou morale qui utilise le Site) pourra accéder à tout moment aux conditions d'utilisation des services afin de les vérifier à tout moment.

1. ACCÈS

L'utilisation du site est autorisée pour fournir et obtenir des informations. Toute utilisation à d'autres fins est interdite. Pour accéder au Site et aux services et informations fournis sur le Site, vous devez avoir accès à l'Internet. La Société n'assume aucune responsabilité quant à la sécurité de ce Site ou de votre ligne de communication avec lui.

2. RÈGLES D'UTILISATION

La Société ou des tiers peuvent fournir des liens autorisés vers d'autres pages web ou ressources par l'intermédiaire du Site. La Société ne garantit pas, n'est pas et ne peut être responsable de quelque manière que ce soit de la disponibilité, de la forme, du contenu, de la publicité, des produits ou d'autres éléments sur ces sites. La Société ne pourra être tenue responsable de l'indemnisation directe ou indirecte de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux informations, contenus, biens ou services mis à disposition sur ces sites. La Société se réserve le droit d'empêcher par tout moyen et de demander la punition selon les lois en vigueur des personnes impliquées dans la destruction ou l'altération du Site, de son contenu ou de sa sécurité ou la tentative d'attaque ou de compromission de la Société ou de ses partenaires, de leurs produits, services et employés. Tout litige éventuel en relation avec le Site relève de la compétence des tribunaux compétents du siège social de la Société.

Ils ne sont pas autorisés:

• copier, multiplier, distribuer, stocker ou conserver, par quelque moyen que ce soit, y compris électronique, magnétique ou informatique, le matériel et les informations de ce Site ;
• tenter d'intervenir, par quelque moyen que ce soit, dans le contenu de ce Site, supprimer ou modifier par quelque moyen que ce soit le matériel et les informations publiées, ou tenter de le faire;
• tenter d'analyser, de sonder ou de tester la vulnérabilité de tout système du réseau de la Société ou d'accéder à tout serveur ou service du réseau de la Société qui n'est pas public, sans autorisation;
• utiliser les adresses électroniques publiées sur le Site pour les distribuer à des listes de diffusion ou pour envoyer des courriers électroniques commerciaux (« spamming ») ou à toute autre fin que l'envoi de courriers électroniques personnels justifiés, sans l'accord écrit des propriétaires de ces adresses.

La violation de l'une de ces règles entraînera une responsabilité civile ou pénale, selon le cas, et la Société enquêtera sur les faits impliquant de telles violations et coopérera avec les autorités pour prévenir ou dissuader de telles violations.

3. PRIVACY

Les informations que vous fournissez sur vous à todome.fr ne seront utilisées que conformément aux termes de la section Vie privée et informations personnelles (article 7 du présent document) de todome.fr.

4. ENREGISTREMENT, MOTS DE PASSE ET RESPONSABILITES

Afin d'utiliser les services offerts par le site todome.fr, vous êtes tenu :

1. de fournir des données vraies, complètes et exactes vous concernant, comme demandé dans le formulaire de contact du site;
2. de conserver et de renouveler, lorsque la situation l'exige, les données d'enregistrement pour qu'elles soient vraies, exactes et complètes. Vous acceptez de procéder à ces ajouts au plus tard 10 jours à compter de la date à laquelle les changements sont intervenus.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, la Société aura le droit de vous tenir pour responsable, et vous serez obligé de réparer tout dommage de quelque nature que ce soit que vous avez causé à la Société et/ou au Site et également de défendre la Société contre toute réclamation de tiers de quelque nature que ce soit résultant de vos actions. Par ailleurs, todome.fr n'est en aucun cas responsable des informations et données publiées, diffusées ou envoyées par ses utilisateurs. Toutefois, la Société se réserve le droit à tout moment, unilatéralement, de vérifier l'exactitude et la justesse des informations fournies par vous et d'agir en conséquence, conformément à ce qui précède.

5. DISPONIBILITÉ ET QUALITÉ DU SERVICE

La Société se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement, les services offerts sur le Site, avec ou sans préavis. La Société ne peut être tenue pour responsable à l'égard des utilisateurs, d'un tiers, d'une personne physique ou morale ou d'une institution de la modification, de la suspension ou de l'interruption des services disponibles sur le Site. Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation du Site se fait à vos risques et périls et que les services sont fournis « en l'état ». Aucune garantie expresse ou implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'adaptation à un usage particulier n'est donnée ou reconnue.

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

La société n'offre aucune garantie que:

• les informations répondront à toutes vos demandes;
• les services seront ininterrompus, opportuns, fiables ou exempts d'erreurs (pour des raisons indépendantes de notre volonté);
• la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par l'intermédiaire du site répondra à toutes vos exigences. L'utilisateur est seul responsable de tout dommage causé aux systèmes informatiques ou au réseau à partir desquels il accède au site ou de toute autre perte de données pouvant résulter du téléchargement d'informations et de services à partir du site.

Aucun conseil ou autre information orale ou écrite obtenue sur le Site ou par le biais des services du Site ne constitue une garantie, sauf mention expresse dans les Conditions d'utilisation. La Société ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, de convivialité, de données ou d'autres pertes intangibles ou non mesurables (même si la Société a été informée à l'avance de la possibilité de telles pertes), résultant de :

• l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les informations du Site;
• le coût de l'obtention de biens ou de services complémentaires résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, de messages reçus, de transactions initiées par le biais/à partir du Site;
• les déclarations ou actions de tout tiers concernant les services du Site;
• toute autre question liée aux services du Site.

La Société n'est pas et ne peut pas être responsable des insuffisances, de l'indisponibilité ou d'autres défauts de ce Site ou de son contenu.

7. CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 677/2001 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, telle que modifiée et complétée, et de la loi n° 506/2004 relative au traitement des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, la société commerciale Todome Fero SRL est tenue de gérer de bonne foi, en toute sécurité et uniquement aux fins mentionnées, les données à caractère personnel que vous nous fournissez sur vous, sur un membre de votre famille ou sur une autre personne. Les finalités de la collecte des données sont le marketing, la publicité, les transactions immobilières et les services de communication électronique. Vous acceptez expressément de fournir des informations au Site de manière loyale, honnête et véridique et de permettre à la Société de les utiliser. En envoyant des informations au Site, il est entendu que vous fournirez les informations suivantes dans le cas des personnes physiques : nom, prénom, téléphone/fax, adresse (domicile/résidence), e-mail, et dans le cas des personnes morales, les informations suivantes : données et éléments d'identification de l'entreprise (y compris informations financières, portefeuille, stratégies de marché et autres), ainsi que, dans les deux cas, l'envoi de matériel, y compris, par exemple, messages, articles, informations, photos, données, clips audio/vidéo, concernant les biens promus sur le Site, afin d'offrir à l'utilisateur les services de la Société. L'envoi d'informations sur le Site représente le consentement de l'utilisateur à ce que la Société traite ces informations par tous les moyens, sans aucune obligation de paiement d'un droit et/ou d'une rémunération, de manière non exclusive et pour une durée illimitée, par des opérations telles que : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'adaptation ou la modification, la copie, l'utilisation, la distribution/le transfert à des tiers, y compris à l'étranger, à d'autres distributeurs locaux et étrangers et à des contractants avec lesquels la Société est en relation contractuelle. L'Entreprise assure la confidentialité des données personnelles et autres informations. Cette obligation ne s'applique pas aux informations que vous divulguez délibérément à des tiers. Ainsi, l'Entreprise n'assume aucune responsabilité pour les situations dans lesquelles l'utilisateur publie son adresse ou toute autre donnée personnelle, de sa propre initiative, dans un message public. L'entreprise conserve les informations que vous avez fournies dans sa base de données et les traite en toute sécurité, conformément à la loi, en toute bonne foi, à des fins légitimes, pour la fourniture de ses services. Ces informations ne seront utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies et ne feront pas l'objet de services qui ne sont pas déclarés sur le Site au moment de la soumission. A l'avenir, ces informations nous permettront de vous tenir informé de nos activités ou, le cas échéant, de développer notre relation future. En participant à certains services du Site, vous acceptez de recevoir des informations sur les produits, services, événements, etc. proposés par la Société, les partenaires contractuels de la Société, d'autres sociétés du même groupe que la Société, des fournisseurs de services et de biens. Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un droit d'accès, d'un droit d'intervention sur les données, d'un droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle, d'un droit d'opposition au traitement des données personnelles et d'un droit de demander la suppression des données. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un courriel à contact@todome.ro ou une demande écrite, datée et signée à l'adresse postale de la société, Aleea 2 Henry Ford nr 2A, Craiova, Dolj, à l'attention du département marketing.

Vous avez également le droit de vous adresser aux tribunaux. Vous comprenez et acceptez que votre opposition à l'utilisation de ces informations représente l'impossibilité pour la Société de fournir ses services et décharge la Société de toute responsabilité à cet égard. La Société n'est pas responsable des attaques qui ont pour but le vol ou le vandalisme et qui pourraient conduire à la divulgation ou à la compromission de données. Si les utilisateurs du site soumettent du matériel non sollicité, la Société se réserve le droit de considérer ce matériel comme public et libre de droits d'auteur. Ce matériel devient la propriété de la Société, libre de toute revendication émise par une personne ou un groupe de personnes, et peut être utilisé à toutes fins par la Société, sans obligation de fournir une compensation pour son utilisation. Si le moteur de recherche est configuré pour ne pas les accepter, certaines pages peuvent ne pas fonctionner partiellement ou totalement.

8. DROITS D'AUTEUR, MARQUES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société fournit un accès gratuit au site et vous autorise à visualiser, imprimer et transmettre des informations sur le site à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Les droits d'auteur de toutes les informations figurant sur ce site sont détenus par la Société ou ses affiliés/partenaires. Aucun élément de ce site ne peut être reproduit en partie, en totalité ou en partie, ou modifié sans l'accord écrit préalable de la Société. Le contenu de ce Site, les textes, les graphiques, les photographies, les logiciels, les logos et tout autre matériel sur le Site sont protégés par la loi sur les droits d'auteur et sont la propriété de la Société ou de ses affiliés/partenaires. Il est interdit de créer des liens vers ce Site à partir d'autres sites ou vice versa, sans l'accord écrit préalable de la Société. Dans le cas où cela se produirait sans l'accord écrit préalable de la Société, celle-ci n'assume aucune responsabilité pour les sites non affiliés auxquels le Site peut être relié, pour le matériel publié sur ce Site par des personnes autres que celles autorisées par la Société et se réserve le droit de demander des sanctions en vertu des lois en vigueur pour toute action de ce type. Dans le cas où les utilisateurs envoient divers matériels à publier sur le Site (photographies, images vidéo, textes, etc.), que ces matériels soient ou non requis sur les pages du Site, la Société se réserve le droit de décider si, quand, dans quelles conditions et où ces matériels seront rendus publics. Ce matériel devient la propriété de la Société au moment de sa soumission par les utilisateurs, libre de toute revendication émise par une personne ou un groupe de personnes, et peut être utilisé à toutes fins par la Société, sans aucune obligation d'accorder une compensation pour son utilisation. La reproduction, la copie, la multiplication, la vente, la revente ou l'exploitation d'une partie des services, l'accès ou l'utilisation des services ou des informations mis à disposition par la société par l'intermédiaire du site d'une manière qui viole la législation roumaine ou internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle, impliquent une responsabilité civile ou pénale pour de telles actions.

La déclaration de confidentialité définit la manière dont todome.fr utilise et protège les informations personnelles que vous transmettez à todome.fr. chaque fois que vous visitez ce site web.

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Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• nom et prénom;
• informations de contact, y compris l'adresse électronique;
• informations démographiques telles que le code postal, les préférences et les intérêts personnels;
• autres informations utiles pour mener des enquêtes auprès des clients et/ou créer des offres promotionnelles.

Ce que nous pouvons faire avec les informations collectées

Nous vous demandons certaines informations personnelles en général afin de mieux comprendre vos préférences et d'être en mesure de vous fournir des services améliorés, et en particulier pour les raisons suivantes :

• Conserver des archives internes.
• Nous pouvons utiliser certaines informations pour améliorer nos services et nos produits.
• Nous pouvons parfois envoyer des courriels promotionnels sur de nouveaux produits, des offres spéciales ou d'autres informations que nous pensons intéressantes pour vous, en utilisant l'adresse électronique que vous nous avez fournie.
• De temps à autre, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous contacter à des fins promotionnelles et d'étude de marché. Nous pouvons vous contacter par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou en utilisant les services postaux traditionnels. Nous pouvons également utiliser vos informations pour adapter notre site web à vos besoins et à vos intérêts.

Sécurité des données

Nous voulons nous assurer que la sécurité de vos données personnelles est bien protégée. Pour empêcher tout accès non autorisé à vos données ou toute divulgation à des tiers, nous avons mis en place plusieurs procédures physiques, électroniques et administratives appropriées pour sécuriser et protéger toutes les données que nous recueillons en ligne.

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• nombre de bulletins d'information consultés;
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